Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Identité : NLT-Technology

Adresse : Rue J. Vander Veken 79, 1780 Wemmel, Belgique

TVA / BTW : BE1036.199.035

Contact : info@nlt-tech.be

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'ImmoDiag, les données suivantes sont traitées :

Données de compte

Adresse e-mail, mot de passe (hashé), date de création du compte.

Fichiers uploadés

Rapports PDF de contrôle électrique (RGIE) et certificats de performance énergétique (PEB) déposés pour analyse, avec les informations qu'ils contiennent (adresse du bien, caractéristiques du logement). Ces fichiers sont stockés de manière sécurisée et accessibles uniquement par l'utilisateur concerné (et, s'il l'a activé, par les membres de son équipe).

Résultats d'analyse

Non-conformités détectées, estimations budgétaires, statut de conformité, générés automatiquement par intelligence artificielle.

Données de paiement

Traitées exclusivement par Stripe. ImmoDiag ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de crédit.

Communications

Messages envoyés via le formulaire de contact (nom, e-mail, message).

Mesure d'audience

Uniquement si vous l'acceptez : pages consultées et interactions avec l'interface, sans adresse e-mail ni contenu de vos rapports (les adresses web sont nettoyées des jetons et identifiants avant envoi).

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Fourniture du service (analyse de rapports)Exécution du contrat
Gestion des paiements et abonnementsExécution du contrat
Envoi de notifications liées au compteExécution du contrat
Amélioration du serviceIntérêt légitime
Réponse aux demandes de contactIntérêt légitime
Mesure d'audience (statistiques de visite)Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Respect des obligations légales (TVA, comptabilité)Obligation légale

4. Sous-traitants et transferts

ImmoDiag fait appel aux prestataires suivants, chacun soumis au RGPD :

SupabaseAuthentification, base de données, stockage des fichiersUE (Francfort)
Google CloudAnalyse des rapports PDF par intelligence artificielleUE / USA — DPA Google Cloud
StripeTraitement des paiements et abonnementsUE / USA — DPA Stripe, clauses contractuelles types, EU-US Data Privacy Framework
PostHogMesure d'audience, uniquement après votre consentementUE (Francfort) — PostHog EU Cloud
ResendEnvoi des e-mails transactionnelsUSA — DPA disponible
OVHHébergement de l'infrastructureFrance (Roubaix)

5. Durée de conservation

Données de compteJusqu'à la suppression du compte + 30 jours
Fichiers PDF sources uploadés30 jours (purge automatique quotidienne)
Résultats d'analyse (données extraites)Jusqu'à la suppression du compte
Données de facturation7 ans (obligation légale comptable belge)
Messages de contact1 an après la dernière interaction
Hash SHA-256 de l'email des comptes supprimésConservé indéfiniment (prévention de fraude — voir section dédiée)

Prévention de fraude — hash de l’adresse email

Lorsque vous supprimez votre compte, nous conservons un hash SHA-256 irréversible de votre adresse email (forme pseudo-anonymisée, l'email original n'est pas conservé). Nous conservons également, pendant la vie du compte, un hash de la forme normalisée de l'adresse (par exemple, les variantes d'alias d'une même boîte Gmail sont ramenées à une forme unique). Ces hashs sont utilisés uniquement pour empêcher l'octroi répété des 3 crédits d'analyse gratuits initiaux via la recréation de compte ou des variantes d'une même adresse email. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — prévention de la fraude. Le hash ne permet pas de reconstituer votre adresse email originale.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré.

Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements.

Droit de limitation

Limiter le traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@nlt-tech.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD).

7. Cookies

ImmoDiag utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Ils ne requièrent pas votre consentement.

Le site utilise également un outil de mesure d'audience (PostHog, hébergé dans l'Union européenne) qui nous aide à comprendre l'usage du service et à l'améliorer. Cette mesure n'est activée qu'après votre acceptation explicite via le bandeau : tant que vous n'avez pas accepté, rien n'est collecté, transmis ni enregistré dans votre navigateur par cet outil. Les adresses web transmises sont nettoyées (jetons de connexion, identifiants des rapports partagés, recherches et adresses e-mail retirés) et les zones contenant des données personnelles (adresses, e-mails, historique, équipe) sont exclues de la capture. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé à ce jour.

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page, ou ici : .

8. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par e-mail.

Dernière mise à jour : octobre 2026