Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Identité : NLT-Technology

Adresse : Rue J. Vander Veken 79, 1780 Wemmel, Belgique

TVA : BE1036.199.035

Contact : info@nlt-tech.be

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'ImmoDiag, les données suivantes sont traitées :

Données de compte

Adresse e-mail, mot de passe (hashé), date de création du compte.

Fichiers uploadés

Rapports PDF de contrôle électrique déposés pour analyse. Ces fichiers sont stockés de manière sécurisée et accessibles uniquement par l'utilisateur concerné.

Résultats d'analyse

Non-conformités détectées, estimations budgétaires, statut de conformité, générés automatiquement par intelligence artificielle.

Données de paiement

Traitées exclusivement par Stripe. ImmoDiag ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de crédit.

Communications

Messages envoyés via le formulaire de contact (nom, e-mail, message).

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Fourniture du service (analyse de rapports)	Exécution du contrat
Gestion des paiements et abonnements	Exécution du contrat
Envoi de notifications liées au compte	Exécution du contrat
Amélioration du service	Intérêt légitime
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime
Respect des obligations légales (TVA, comptabilité)	Obligation légale

4. Sous-traitants et transferts

ImmoDiag fait appel aux prestataires suivants, chacun soumis au RGPD :

SupabaseAuthentification, base de données, stockage des fichiersUE (Frankfurt)

Google CloudAnalyse des rapports PDF par intelligence artificielleUE / USA — Google Cloud DPA

StripeTraitement des paiements et abonnementsUE / USA — Privacy Shield

ResendEnvoi des e-mails transactionnelsUSA — DPA disponible

OVHHébergement de l'infrastructureFrance (Roubaix)

5. Durée de conservation

Données de compteJusqu'à la suppression du compte + 30 jours

Fichiers PDF uploadésJusqu'à la suppression du compte

Résultats d'analyseJusqu'à la suppression du compte

Données de facturation7 ans (obligation légale comptable belge)

Messages de contact1 an après la dernière interaction

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré.

Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements.

Droit de limitation

Limiter le traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@nlt-tech.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD).

7. Cookies

ImmoDiag utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

8. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par e-mail.

Dernière mise à jour : avril 2026